Pour une denrée vendue non préemballée, emballée à la demande ou préemballée pour vente immédiate, rendez la dénomination et l’information sur les allergènes accessibles près du produit. Pour le préemballé classique, préparez l’étiquetage alimentaire complet. Dans les deux situations, séparez clairement les informations sur l’aliment, son poids net et son prix.

Classez d’abord votre mode de vente

Le règlement (UE) n° 1169/2011 distingue les obligations suivant la présentation de la denrée. Le simple passage sur une balance ne décide donc pas des mentions à imprimer. Avant de créer une étiquette, décrivez comment le client choisit le produit et à quel moment vous l’emballez.

• Non préemballé : le produit est présenté sans emballage, comme des fruits en vrac chez un primeur.
• Emballé à la demande : vous emballez sur le lieu de vente ce que le client vient de choisir au comptoir.
• Préemballé pour vente immédiate : cette catégorie est expressément visée par le texte sur l’information relative aux allergènes.

Ces trois situations sont traitées dans le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, applicable depuis le 1er juillet 2015. Ne fixez pas vous-même un nombre d’heures pour définir la vente immédiate : les passages cités ne donnent pas de durée générale. La catégorie doit correspondre à votre organisation réelle.

Au comptoir, affichez le nom et les allergènes près du produit

Dans la numérotation du décret de 2015, l’article R.112-10 impose la dénomination sur la denrée non préemballée ou à proximité, avec les autres mentions obligatoires qui l’accompagnent. Le client doit identifier sans ambiguïté le produit concerné.

L’article R.112-11 vise les ingrédients, auxiliaires technologiques et dérivés de l’annexe II du règlement qui provoquent des allergies ou intolérances et restent présents dans le produit fini. L’article R.112-12 prévoit cette information sur la denrée ou près d’elle pour les trois présentations citées ci-dessus. Ces références reprennent la numérotation historique du décret.

Concrètement, placez une affichette lisible devant chaque préparation concernée et rapprochez son contenu de votre recette. Dans une charcuterie, une préparation contenant du lait ou de la moutarde doit être identifiée avec les allergènes correspondants. Évitez une liste collective dont le client ne peut pas rattacher les informations à chaque produit.

L’étiquette collée après la pesée ne remplace pas cette organisation de l’information au comptoir. La fiche DGCCRF explique l’usage d’un écriteau à proximité : préparez donc l’affichage en même temps que le modèle d’étiquette.

Pour le préemballé classique, préparez les champs alimentaires

Le règlement et la fiche DGCCRF présentent notamment les mentions suivantes. Servez-vous-en comme liste de préparation pour le préemballé relevant de ce régime, sans l’appliquer automatiquement aux trois catégories précédentes.

• La dénomination et les ingrédients dans l’ordre décroissant de leur poids.
• Les allergènes mis en évidence dans la liste des ingrédients.
• La quantité des ingrédients mis en avant dans le nom ou sur l’étiquette.
• La quantité nette, la date appropriée et les conditions particulières de conservation.
• L’identification de l’opérateur et le mode d’emploi lorsqu’il est nécessaire.
• La déclaration nutritionnelle et les mentions d’origine requises pour la denrée.

La DLC concerne les denrées microbiologiquement très périssables ; elle se présente avec « à consommer jusqu’au ». La DDM utilise « à consommer de préférence avant ». Ne choisissez pas une durée simplement parce que le logiciel propose un champ de date : préparez la donnée applicable à votre produit avant de paramétrer l’impression.

Pour le lot, le code de la consommation prévoit des règles et des dispenses. L’article R.412-6 dispense notamment de la mention du lot les denrées non préemballées au point de vente, y compris emballées ensuite à la demande, et celles préemballées pour vente immédiate. Une liste unique de mentions pour toutes les barquettes serait donc trompeuse.

Pesez l’aliment sans compter l’emballage

La quantité nette correspond au produit seul. La DGCCRF décrit une procédure simple : posez l’emballage vide sur la balance, faites la tare pour afficher zéro, puis ajoutez la marchandise. Si une tare est déjà mémorisée, contrôlez qu’elle correspond à l’emballage utilisé.

En boucherie, faites l’essai avec la barquette réellement remise au client. Chez un primeur, utilisez le sachet prévu pour la vente. Le poids de l’emballage ne doit pas être ajouté à la quantité d’aliment facturée.

Pour l’affichage des prix, l’arrêté du 3 décembre 1987 exige que le prix d’un produit vendu au poids soit accompagné de l’unité correspondante. Présentez donc clairement le prix au kilogramme et le prix de la portion vendue, sans les confondre avec le poids net.

Ajoutez l’origine correspondant à la denrée

Pour la viande bovine crue, la DGCCRF rappelle l’information sur les pays de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention « origine » correspond à un même pays pour ces trois étapes. Reprenez les données de traçabilité du produit concerné ; l’adresse de votre boucherie ne décrit pas l’origine de l’animal.

Pour les fruits et légumes, la fiche DGCCRF prévoit le pays d’origine, correspondant au lieu de récolte. Au rayon, rattachez cette information au produit présenté. Lorsqu’un approvisionnement change, reprenez l’affichette et les données utilisées pour l’étiquette.

Validez une impression sur votre emballage réel

Préparez une maquette avec vos données avant de choisir une balance avec impression d’étiquettes ou un groupe d’étiquetage BM500. Le modèle retenu doit faire l’objet d’un essai avec cette maquette : vérifiez les champs disponibles, les retours à la ligne et la mise en évidence des allergènes.

Relisez l’étiquette collée sur l’emballage, puis comparez-la à la fiche produit et à l’affichage au comptoir. Pour préparer cet essai, consultez les balances de commerce ou transmettez votre maquette à BRL Informatique à Sainte-Marie pour être rappelé.

Questions fréquentes

Toute barquette préparée en magasin suit-elle le même régime ?

Non. Le texte distingue notamment l’emballage à la demande et le préemballage pour vente immédiate. Le lieu de préparation ne suffit pas à classer la denrée.

Le poids imprimé doit-il inclure la barquette ?

Non. Utilisez le poids net de l’aliment et contrôlez la tare avec l’emballage employé.

La balance détermine-t-elle les allergènes de ma recette ?

Non. L’information à imprimer vient de la composition réelle du produit. Renseignez les allergènes correspondants, puis contrôlez leur présence et leur lisibilité sur l’étiquette d’essai.

Sources

• Légifrance : décret n° 2015-447 et articles R.112-10 à R.112-12 dans leur numérotation initiale
• DGCCRF : règles d’étiquetage des denrées alimentaires
• EUR-Lex : règlement (UE) n° 1169/2011
• Code de la consommation : quantité nette et identification du lot
• DGCCRF : quantité nette et procédure de tare
• Légifrance : arrêté du 3 décembre 1987 sur l’information relative aux prix
• DGCCRF : origine et traçabilité de la viande bovine